Coalition dépose plainte contre la CCDP

Pour diffusion immédiate

Ottawa, 26 février 2024 – Dans une initiative sans précédent visant à combattre la discrimination systémique au sein de la fonction publique fédérale du Canada, une coalition d’organisations de premier plan a annoncé aujourd’hui le dépôt d’une plainte formelle contre la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP). Cette coalition regroupe le Secrétariat du recours collectif noir (SRCN), l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), le Syndicat national des employés généraux et publics (SNEGP), l’Alliance canadienne des infirmières noires (ACIN), le Réseau Enchanté, la Coalition Rouge, la Fédération des Canadiens noirs (FCN), le Hub Noir 613-819 et la Coalition de la société civile des Canadiens noirs (CSCCN), unis dans leur engagement à demander des comptes à la CCDP pour ses pratiques discriminatoires.

La requête, articulée autour du manquement de la CCDP aux Principes de Paris ainsi qu’à ses infractions au droit international relatif aux droits humains, constitue un jalon essentiel dans la démarche de tenir la Commission responsable de ses actions discriminatoires. Les entités concernées ont sollicité une évaluation minutieuse du statut d’accréditation de la CCDP par l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI), mettant en exergue l’impératif de réformes profondes. Ces réformes sont cruciales pour assurer que la CCDP soit véritablement en mesure de défendre les individus face à la discrimination.

La plainte de la coalition met en lumière les conclusions récentes du Comité des droits de la personne du Sénat du Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui ont révélé une discrimination raciale systémique au sein de la CCDP, notamment des taux de licenciement plus élevés pour les plaintes fondées sur la race et l’exclusion des employés noirs et racialisés des promotions. Ces pratiques contreviennent aux traités internationaux fondamentaux en matière de droits de l’homme et soulignent l’incapacité de la CCDP à remplir son mandat.

En tant que chien de garde fédéral contre la discrimination, le rôle de la CCDP est essentiel pour lutter contre les pratiques discriminatoires au Canada. La coalition exhorte la GANHRI à examiner attentivement le respect par la CCDP des Principes de Paris et à réévaluer son accréditation de statut ‘A’.

Les organisations restent optimistes quant à l’impact de cette action sur les réformes importantes au sein de la CCDP, garantissant ainsi sa capacité à protéger efficacement les droits de l’homme et à favoriser une société inclusive.

En plus de déposer la plainte formelle, la coalition appelle conjointement le gouvernement du Canada à prendre des mesures significatives pour remédier à la discrimination systémique au sein de ses structures :

1. Modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne pour créer un modèle d’accès direct, permettant aux plaintes d’aller directement au Tribunal canadien des droits de la personne et reconvertir la Commission canadienne des droits de la personne pour soutenir les plaignants dans leurs affaires devant le Tribunal.

2. Modifier la Loi sur l’équité en matière d’emploi pour mieux refléter l’intersectionnalité et inclure spécifiquement les groupes noirs et autres groupes méritants de l’équité en tant que groupes désignés.

3. Nommer un commissaire à l’équité noire en tant qu’officier indépendant du Parlement pour superviser et garantir l’équité à tous les niveaux du gouvernement et de la fonction publique.

4. Assurer la responsabilité : À la suite des conclusions de discrimination à la Commission canadienne des droits de la personne par le Comité des droits de la personne du Sénat et le Secrétariat du Conseil du Trésor, il est impératif que ceux qui ont commis des actes de discrimination soient tenus responsables. Cela comprend un examen approfondi de la direction et des changements nécessaires pour prévenir les incidents futurs.

Citations :

Nicholas Marcus Thompson, directeur exécutif du SRCN, a déclaré : “Aujourd’hui, nous sommes unis dans notre demande de responsabilité et de changement. La preuve de la discrimination systémique au sein de la CCDP est indéniable et inacceptable. Notre action d’aujourd’hui vise à restaurer la confiance dans nos institutions et à faire en sorte que la CCDP devienne un véritable champion de l’égalité et des droits de l’homme pour tous les Canadiens.”

Chris Aylward, président national de l’AFPC, a souligné l’importance de ce moment : “L’incapacité de la Commission canadienne des droits de la personne à lutter contre le racisme systémique dans ses propres rangs frappe au cœur de la justice pour les travailleurs. En tant que représentante des travailleurs noirs de la fonction publique fédérale, l’AFPC exige une réforme immédiate pour restaurer l’intégrité et l’efficacité de la CCDP. Il est temps d’agir, pas de mots.”

Hodan Ahmed, ancienne boursière de l’ONU et responsable de la CSCCN, a révisé son discours, déclarant : “Alors que nous traversons la Décennie internationale des Nations Unies pour les personnes d’ascendance africaine, il est impératif que nos actions reflètent un engagement ferme à éradiquer toutes les formes de discrimination. Les problèmes systémiques au sein de la CCDP sapent non seulement les valeurs que nous défendons au cours de cette décennie, mais ont également un impact significatif sur la vie des Canadiens noirs et d’autres communautés marginalisées. Notre appel à une révision de l’accréditation de la CCDP est une étape visant à garantir que le Canada respecte ses obligations en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et qu’il est conforme à ses engagements internationaux en matière de droits de la personne visant à promouvoir l’égalité et la justice pour les personnes d’ascendance africaine et toutes les personnes confrontées à discrimination.”