LE PROGRAMME D’ENTREPRISE NOIRE

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November 23, 2021

Un examen du programme par Isaac Jonas

Un examen du Fonds pour l’Entreprenariat Noir

Le Programme d’entrepreneuriat noir (PEB) est né d’un partenariat entre le gouvernement du Canada (GOC), des organisations commerciales dirigées par des Noirs et des institutions financières de tout le Canada. À ce jour, un investissement de 350,8 millions de dollars a été proposé par le gouvernement du Canada et les institutions financières pour soutenir le BEP au cours des quatre prochaines années[1]. L’idée maîtresse du MPE est d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs canadiens à faire croître leurs entreprises et à s’intégrer à l’économie canadienne dominante par le biais de contributions socioéconomiques rémunératrices en matière d’emploi et de participation sociale. Un récent rapport résumant les résultats d’une vaste consultation menée par Innovation, Science et Développement économique Canada auprès des communautés noires a souligné la nécessité d’aider les entrepreneurs noirs à se remettre des impacts induits par le COVID-19. Par conséquent, le BEP cherche à créer un écosystème pour la communauté noire en s’appuyant sur les trois principaux piliers énumérés ci-dessous;

i. Des fonds pour créer un Fonds national pour l’écosystème (FNE) destiné aux organisations dirigées par des Noirs. À ce jour, jusqu’à 50 millions de dollars ont été investis dans ce fonds;

ii. Le gouvernement du Canada contribue financièrement avec les instructions financières à travers le Canada pour soutenir les projets dirigés par les Noirs. À l’heure actuelle, environ 158 millions de dollars, répartis en 30 millions de dollars d’investissement du gouvernement du Canada et 128 millions de dollars d’institutions financières participantes, ont été affectés à cette cause. La Banque Royale du Canada a contribué à hauteur de 100 millions de dollars pour soutenir les entreprises dirigées par des Noirs en leur accordant des prêts pouvant aller jusqu’à 250 000 dollars et en mettant en place un centre de mentorat et de formation commerciale pour la communauté.

iii. La création du Knowledge Hub. Le Knowledge Hub a jusqu’à présent reçu 5 millions de dollars pour accélérer la recherche sur l’autonomisation des Noirs en collaboration avec des partenaires tels que des organismes à but non lucratif et des universités à travers le Canada.

Contexte des principaux piliers du Programme d’Entrepreneuriat Noir

1. Fonds de prêt pour l’Entreprenariat Noir

Il s’agit d’une collaboration entre le gouvernement du Canada, les organisations dirigées par des Noirs et plusieurs institutions financières telles que RBC, BMO Groupe financier, CIBC, Banque Nationale, TD, Vancity et Alterna Savings. L’objectif est de fournir des fonds pour le développement des entreprises par le biais de prêts d’un maximum de 250 000 $ aux entrepreneurs et propriétaires d’entreprises noirs. Les prêts sont accessibles par l’intermédiaire de la Fédération des économies africaines du Canada (FACE). Les critères d’éligibilité comportent trois facteurs, énumérés ci-dessous;

i. Les individus qui s’identifient comme Noirs ou les organisations dont au moins 51 % de l’actionnariat est contrôlé par des Canadiens Noirs ;

ii. Les bénéficiaires potentiels devraient être des résidents légaux du Canada, comme les Résidents Permanents, ou des réfugiés qui ne peuvent accéder qu’à des prêts de faible montant;

iii. Les bénéficiaires doivent avoir célébré au moins leur 18e anniversaire.

2. Le Fonds National pour les Écosystèmes

Le National Ecosystem Fund (NEF) a été créé pour renforcer la capacité de croissance des organisations commerciales dirigées par des Noirs. Le NEF vise à assurer l’inclusion et le développement socio-économique des communautés Noires Canadiennes par le biais d’une série de mesures délibérées telles que le mentorat, la formation en planification financière et la gestion d’entreprise des entrepreneurs Noirs. Ces mesures sont importantes pour renforcer la capacité des communautés Noires à créer des entreprises durables et à contribuer au développement de l’économie Canadienne.

3. Hub de l’Entreprenariat Noir

Le Black Entrepreneurship Knowledge Hub a été créé pour servir d’intermédiaire dans la recherche sur l’entreprenariat noir au Canada. Les questions faisant l’objet de la recherche comprennent l’étude des obstacles et des opportunités de croissance pour les communautés Noires. La recherche est menée en collaboration avec des organismes à but non lucratif dirigés par des Noirs et des partenaires commerciaux, en collaboration avec des établissements d’enseignement.

Questions Fréquemment Posées sur le Site Web du Gouvernement

Le programme pour l’entreprenariat noir n’en étant qu’à ses débuts, de nombreuses questions ont été soulevées. Ci-dessous, je présente la question principale qui est disponible sur le site du gouvernement.

1. Qu’est-ce que le Black Entrepreneurship Loan Fund?

Le Black Entrepreneurship Loan Fund fait partie du Black Entrepreneurship Program (BEP) qui est un partenariat entre le gouvernement du Canada, des organisations commerciales dirigées par des Noirs et des institutions financières. Le fonds de prêts représente maintenant un investissement de 291,3 millions de dollars pour soutenir la croissance des entreprises et des projets d’entrepreneuriat dirigés par des personnes de la communauté noire. Pour permettre au BEP de progresser sans heurts, des ressources ont été mises à disposition. Jusqu’à présent, le gouvernement du Canada a investi plus de 33,3 millions de dollars dans la première phase du programme, 130 millions de dollars étant fournis par la Banque de développement du Canada (BDC). Diverses institutions financières telles que la BDC, Vancity et Alterna Savings sont les premières institutions financières partenaires du lancement du Fonds de prêts aux entreprises.

En outre, un investissement supplémentaire de 128 millions de dollars a été engagé pour la deuxième phase du BEP, avec des instructions financières majeures telles que la Banque royale du Canada, BMO Groupe financier, la Banque Scotia, la CIBC, la Banque nationale du Canada et la Banque TD, qui ont contribué à cette cause. La Banque Royale du Canada, par exemple, s’est engagée à verser 100 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour financer les petites entreprises en accordant des prêts aux entrepreneurs noirs. L’investissement de RBC est divisé en deux composantes, à savoir le programme Black Entrepreneurship Start-up et le Black Entrepreneurship Loan Fund. L’objectif sous-jacent est de favoriser la croissance économique et la création de richesse chez les Canadiens noirs par l’inclusion financière, le mentorat et l’accès au financement. La banque RBC offre également une plateforme permettant à la communauté noire de s’engager et d’apprendre d’une communauté d’entrepreneurs prospères. Le fonds accordera des prêts pouvant aller jusqu’à 250 000 $ pour soutenir les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs de tout le Canada et jeter les bases d’une réussite future et d’un changement à long terme.

2. Comment le fonds de prêts est-il relié aux autres composantes du Programme pour l’entreprenariat noir (PEB)?

Le fonds de prêts a deux composantes. D’abord, les prêts provenant d’instructions et d’autres partenaires tels que le gouvernement du Canada. Le fonds de prêts est censé contribuer à un écosystème de mesures comprenant la section Fonds de l’écosystème national du BEP, qui vise à fournir des services de conseil aux entreprises dirigées par des Noirs pour les aider à développer leurs activités. L’autonomisation économique exige que les communautés noires soient éduquées économiquement pour mieux gérer leurs entreprises et leurs affaires comme le reste des entreprises de l’économie traditionnelle.

Le deuxième volet de la MPE prévoit la mise en place d’un centre de connaissances qui vise à stimuler les résultats axés sur les données et éclairés par les meilleures pratiques de la recherche. Comme indiqué dans le résumé du rapport Innovation, Science et Développement économique Canada (ISED) de 2021, le centre de connaissances favoriserait la collecte d’informations pertinentes et indispensables pour informer les partenaires et les décideurs ainsi que les communautés noires. La clé est d’établir une trajectoire de confiance dans la façon dont ces données sont conservées et utilisées en cours de route. La confiance peut prendre du temps à se construire mais quelques secondes à se détruire, d’où la nécessité d’établir des normes de base pour les données et la confidentialité dans le processus de recherche et de développement du centre de connaissances.

3. Quelle entité administrera la contribution du gouvernement du Canada au fonds d’emprunt?

Des partenaires administrent les fonds de prêts, notamment la Federation of African Canadian Economics (FACE), qui est l’entité juridique désignée pour administrer la contribution du gouvernement au fonds de prêts. La FACE est un organisme sans but lucratif constitué en société au niveau fédéral et formé par un consortium d’organisations de soutien aux entreprises noires (BBSO) de tout le Canada.

4. Quelles sont les organisations qui composent la Fédération des économies africaines canadiennes (FACE)?

FACE est composé de cinq éminentes BBSO qui se sont réunies pour former l’organisation. Le groupe a plus de 35 ans d’expérience de travail avec les communautés d’affaires noires canadiennes. Les membres fondateurs sont:

5. Qui sera le partenaire de FACE pour la mise en œuvre du fonds de prêts?

La Banque de développement du Canada (BDC) a investi 130 millions de dollars pour permettre aux entrepreneurs noirs d’accéder à des capitaux par le biais de prêts. En tant que société d’État, la BDC est au service des entrepreneurs canadiens depuis 1944. La BDC agit activement comme intermédiaire pour favoriser l’accès au financement des secteurs, des régions et des entrepreneurs mal desservis de l’économie canadienne. La BDC possède une expertise, des connaissances et une capacité acquises au fil du temps qui aident à travailler avec FACE dans l’administration du fonds de prêts. FACE cherchera à travailler avec d’autres institutions financières en tant que partenaires en temps voulu.

6. Qu’est-ce que le programme pilote de microcrédit?

Le projet pilote de microcrédit est une composante importante du MPE. Jusqu’à présent, les coopératives de crédit Alterna Savings et Vancity s’associeront à FACE pour mettre en œuvre un programme pilote de microprêts dans le cadre du fonds d’emprunt, administrant des microprêts de 10 000 à 25 000 dollars à des entrepreneurs noirs en Ontario et en Colombie-Britannique. Les coopératives de crédit sont depuis longtemps au service des entrepreneurs mal desservis, les aidant à s’autonomiser sur le plan économique et social. Les coopératives de crédit ont une connaissance approfondie des fonds de prêts communautaires, et Alterna Savings l’a fait grâce à son programme de microfinance communautaire qui dure depuis 20 ans. Le gouvernement du Canada et FACE attendent avec impatience de voir le succès de ce projet pilote et se réjouissent d’accueillir d’autres institutions financières pour offrir des microprêts partout au Canada.

7. Quel est le rôle des partenaires de mise en œuvre au départ? Qu’en est-il de leur rôle futur?

La Banque de développement du Canada travaillera avec et soutiendra FACE pour s’assurer que l’ensemble initial de produits de prêts soit livré en temps opportun aux propriétaires d’entreprises et aux entrepreneurs noirs canadiens. Elle fournira des conseils et des ressources et collaborera avec FACE sur le modèle d’approbation des prêts qui servira la communauté des entreprises noires canadiennes.

Au départ, la Banque de développement du Canada engagera 130 millions de dollars en capital pour s’associer à FACE et agir comme agent d’exécution pour le fonds de prêts. Alterna Savings et Vancity participeront également à un programme pilote de micro-prêts dans le cadre du fonds de prêts, administrant des prêts de 10 000 à 25 000 dollars aux entrepreneurs noirs. FACE et le gouvernement du Canada se réjouissent d’accueillir d’autres institutions financières en tant que partenaires dans les mois à venir et continueront à travailler ensemble pour mieux servir les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs canadiens.

8. Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il créé un fonds de prêt destiné spécifiquement aux entrepreneurs et aux propriétaires d’entreprises noirs?

Les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs canadiens apportent une contribution importante à l’économie canadienne, mais ils continuent de se heurter à des obstacles systémiques pour lancer et développer leurs entreprises. Cette situation a été exacerbée par la pandémie de COVID-19. Le gouvernement du Canada s’efforce d’éliminer ces obstacles systémiques de longue date grâce à son tout premier Programme d’entrepreneuriat Noir.

Le fonds de prêts est une étape importante pour aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs Noirs à obtenir le soutien financier dont ils ont besoin pour démarrer, se développer et croître au Canada et dans le monde.

Eligibilité

1. Quelles sont les entreprises éligibles au fonds de prêts?

Les entreprises éligibles peuvent inclure des start-ups et des petites entreprises à but lucratif existantes au Canada. Ces entreprises peuvent être des sociétés ou des propriétaires uniques et des entreprises sociales à but lucratif. Les entreprises doivent avoir un plan d’affaires, un enregistrement d’entreprise et des états financiers récents ou des projections financières pour les entreprises en démarrage.

Tous les propriétaires d’entreprises et entrepreneurs Noirs ayant des questions sont invités à contacter FACE pour plus de détails.

2. Quelles sont les entreprises qui ne sont pas éligibles au fonds de prêts?

Les organisations à but non lucratif ne peuvent pas bénéficier de prêts.

3. Qu’est-ce qui peut être financé par le fonds de prêts?

Les prêts peuvent être utilisés dans les cas suivants:

i. Investissements en capital. Il s’agit de l’achat d’équipements, d’améliorations locatives, d’améliorations immobilières, de matériel de bureau à usage professionnel;

ii. Les fonds de roulement tels que l’inventaire des bâtiments, les salaires, les loyers, la gestion des comptes, le loyer et les frais généraux;

iii. Le financement de créances à court terme (c’est-à-dire le financement du service d’un contact).

4. Qu’est-ce qui n’est pas éligible au financement par le fonds de prêts?

Les prêts ne peuvent être utilisés pour financer des éléments tels que le goodwill, la restructuration de dettes commerciales classiques, le versement de dividendes, le remboursement ou l’émission de prêts aux actionnaires, les primes, les rachats d’actions, l’émission d’options ou l’augmentation de la rémunération des actionnaires ou du comité de direction.

Critères de prêt

1. Quel montant peut être financé et quel est le montant maximal du prêt auquel je peux accéder dans le cadre du Fonds de prêt pour l’entreprenariat Noir?

Le fonds de prêts offrira des prêts jusqu’à 250 000 $. FACE peut accorder des prêts jusqu’à 100 000 $. Les prêts supérieurs à ce montant feront l’objet d’un partage des risques avec la Banque de développement du Canada. Alterna Savings et Vancity, dans le cadre du programme pilote de microprêts, offriront des prêts entre 10 000 et 25 000 dollars.

2. Qui traitera les demandes de prêt?

Le traitement des prêts est partagé entre FACE et la Banque de développement du Canada. FACE est le point d’entrée initial pour toutes les entreprises appartenant à des Noirs qui souhaitent demander un prêt. Les demandes de prêt seront examinées par FACE, et le processus de souscription (exécution) sera partagé par la Banque de développement du Canada.

Comment postuler

1. Où puis-je postuler pour le Fonds de prêt pour l’entreprenariat Noir?

Le portail de prêt de la FACE, accessible sur le site de la Fédération des Économistes Afro-Canadiens (FACE), servira de processus d’admission électronique et initial pour les demandeurs intéressés. Les demandeurs de prêts pourront soumettre et communiquer avec un gestionnaire des relations avec la clientèle de la FACE sur l’évolution de leur demande de prêt.

2. Quand les candidatures commenceront-elles à être acceptées?

Le fonds de prêts commencera à accepter les demandes le 31 mai 2021.

3. Combien de temps faut-il pour traiter les demandes?

FACE s’engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais. Le délai de traitement dépendra du type de demandes reçues et de la diligence requise par l’administrateur de prêts et la Banque de développement du Canada. Par conséquent, les délais varieront en fonction des circonstances individuelles.

4. Comment les entrepreneurs desservis par d’autres BBSO auront-ils accès au fonds de prêts?

Le modèle FACE est inclusif. Il est conçu de manière à permettre à d’autres GFGS de tout le pays de participer à l’évolution de l’entité et de soumettre des demandes de prêts pour examen. Cela garantit que les Canadiens noirs, indépendamment de leur lieu de résidence et de la GFGS avec laquelle ils travaillent, ont la possibilité d’accéder aux prêts du fonds.

5. Si je ne peux pas obtenir de financement dans le cadre du Fonds de prêt pour l’entreprenariat noir, où puis-je obtenir des informations supplémentaires?

La FACE a l’intention d’orienter les demandeurs dont la demande de prêt n’a pas été approuvée vers les organisations membres et affiliées régionales correspondantes de la FACE afin de renforcer leur capacité à soutenir leur nouvelle demande à une date ultérieure. Une autre option pourrait être de consulter le site du gouvernement du Canada, Business Benefits Finder, pour explorer les options de financement et d’autres formes de soutien qui pourraient mieux répondre à vos besoins. Les agences de développement régional offrent également une variété de services de soutien aux entreprises, y compris la prestation du volet Fonds pour l’écosystème national du Programme d’entrepreneuriat noir.

Remarques Finales

L’examen de l’entrepreneuriat noir a exploré les trois piliers de l’initiative et a fourni quelques réponses aux questions fréquemment posées qui sont disponibles sur le site Web du gouvernement fédéral. Les trois piliers du BEP sont le Fonds national pour l’écosystème, le Fonds de prêt et le Centre de connaissances. Au total, plus de 350,8 millions de dollars seront distribués au cours des quatre prochaines années pour soutenir le MPE. Bien qu’il s’agisse d’un excellent départ pour les entreprises dirigées par des Noirs et l’économie canadienne en général, il est également impératif que ceux qui recevront l’argent aient les compétences requises pour gérer les fonds et soient donc prêts à réussir. De plus, des éléments clés sur les taux d’intérêt des prêts doivent être implorés pour s’assurer que les propriétaires d’entreprises dirigées par des Noirs obtiennent un taux préférentiel afin de réduire l’écart qui a été créé par les barrières systématiques d’accès aux prêts dans le passé. En outre, l’octroi de prêts aux propriétaires d’entreprises noires sans recherche ni soutien appropriés peut finir par accabler les bénéficiaires de dettes odieuses, ce qui peut même aboutir à une situation pire qu’avant l’obtention des fonds. Ainsi, le pôle de connaissances doit rapidement mener des recherches et fournir une base solide pour la mise en œuvre du MPE. Parmi les mesures immédiates qui peuvent être prises et qui s’appuient sur celles qui sont actuellement disponibles, citons la conception de centres de mentorat, de séminaires de formation à l’esprit d’entreprise adaptés aux besoins des entrepreneurs noirs. Une autre étape importante consiste à consulter largement les communautés noires dans le but de comprendre ce qu’elles pensent devoir être fait pour utiliser ce fonds. Le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISED) a déjà consulté les communautés noires canadiennes et les premières discussions ont porté sur la nécessité de supprimer les obstacles systématiques auxquels sont confrontées les communautés noires. Trop souvent, les solutions se trouvent à la base, car elles ont des expériences vécues que certains décideurs n’ont peut-être pas. Le rapport de l’ISED a souligné la nécessité d’un ensemble de solutions pour aider les Canadiens noirs à réussir grâce à une formation, un accompagnement et un renforcement des capacités efficaces. La nécessité d’aider les entrepreneurs à avoir accès aux données a également été soulignée. L’accès aux données peut aider à éduquer les communautés noires et à partager des histoires de réussite afin de motiver et d’apprendre d’autres personnes qui ont connu des succès commerciaux. L’ISED a également produit une boucle de rétroaction selon laquelle les communautés noires voudraient établir une relation de confiance avec le gouvernement et les partenariats dans l’écosystème de financement pour s’assurer que les données recueillies sont protégées par les lois pertinentes sur la confidentialité. La nécessité d’éliminer les obstacles systématiques auxquels les communautés noires sont confrontées a également été mise en évidence lors des conversations avec les communautés noires dans le cadre de la recherche ISED. Les Canadiens noirs sont inclus dans les positions de pouvoir telles que les rôles de direction et de gestion supérieure. Ceci est important pour l’autonomisation économique.