Une Analyse des Questions Clés du Budget Fédéral de 2021: L’entrepreneuriat Noir, les infrastructures de garde d’enfants et les implications fiscales pour les Canadiens Noirs.

by | Dec 6, 2021

Contexte

Au fil des ans, le gouvernement fédéral a réalisé plusieurs investissements dans lesquels la population Noire canadienne peut puiser. Le récent budget pour 2021 proposait de dépenser 30 milliards de dollars pour la garde d’enfants, 200 millions de dollars pour le Black Entrepreneurship Fund et certains ajustements fiscaux qui pourraient potentiellement affecter les communautés Noires. En septembre 2020, le gouvernement fédéral a lancé une série de mesures visant à soutenir les entrepreneurs Noirs. Les mesures de soutien comprennent jusqu’à 53 millions de dollars pour créer et financer le National Ecosystem Fund (NEF) dans le but de résoudre les problèmes systémiques de financement des entreprises dirigées par des Noirs et des organisations à but non lucratif à travers le Canada. Plus précisément, le financement du NEF comprend un soutien aux organisations dirigées par des Noirs par le biais du mentorat, de l’accès au capital, de la planification financière et de la formation commerciale des entrepreneurs Noirs. Une facilité de prêt supplémentaire de 128 millions de dollars a été mise à disposition par le biais d’organisations partenaires telles que les grandes banques comme RBC, BMO Groupe financier, CIBC, Banque Nationale, TD, Vancity et Alterna Savings. Un total de 3,3 millions de dollars a été mis de côté pour créer le Black Entrepreneurship Loan Fund, d’un montant maximal de 1,5 million de dollars. Un total de 6,5 millions de dollars a été mis de côté pour créer une plaque tournante de l’entreprenariat Noir et d’autres fonds ont été mis à disposition pour mener plus de recherches sur l’entreprenariat Noir au Canada et répondre à ses besoins, y compris des recherches supplémentaires par le biais de Statistique Canada. Afin d’obtenir un impact élevé sur le soutien aux organisations dirigées par des Noirs par le biais du financement, les trois piliers suivants ont été établis pour le programme d’entrepreneuriat Noir;

1. Fonds de prêt pour l’entreprenariat Noir

Il s’agit d’une collaboration entre le gouvernement du Canada, les organisations dirigées par des Noirs et plusieurs institutions financières telles que RBC, BMO Groupe financier, CIBC, Banque Nationale, TD, Vancity et Alterna Savings. L’objectif est de fournir des prêts d’un montant maximal de 250 000 $ aux entrepreneurs et aux propriétaires d’entreprises noirs. Les prêts sont accessibles par l’intermédiaire de la Fédération des économies africaines du Canada (FACE). Les critères d’éligibilité prennent en compte trois facteurs;

i. Les individus qui s’identifient comme Noirs ou les organisations dont au moins 51 % de l’actionnariat est contrôlé par des Canadiens Noirs;

ii. Les bénéficiaires potentiels devraient être des résidents légaux du Canada, comme les résidents permanents, ou des réfugiés qui ne peuvent accéder qu’à des prêts de faible montant;

iii. Les bénéficiaires doivent avoir célébré au moins leur 18e anniversaire.

a) Le Fonds pour l’Écosystèmes National

Le Fonds pour l’Écosystème National (NEF) a été créé pour renforcer les capacités des organisations commerciales dirigées par des Noirs à travers le Canada grâce à une série de mesures telles que le mentorat, la planification financière et la formation commerciale des entrepreneurs Noirs.

b)     Black Entrepreneurship Hub

Le Black Entrepreneurship Knowledge Hub a été créé pour servir d’intermédiaire dans la recherche sur l’entreprenariat Noir au Canada. Les sujets de recherche comprennent l’étude des obstacles à la réussite des entreprises Noires ainsi que l’identification des opportunités potentielles de croissance. La recherche est effectuée en collaboration avec des organismes à but non lucratif dirigés par des Noirs, des partenaires commerciaux et des établissements d’enseignement.

Mises à jour sur le financement des entreprises et organisations dirigées par des Noirs 

Le 24 mars, la Banque Royale du Canada a annoncé qu’elle s’engageait à consacrer 100 millions de dollars sur 5 ans au financement des petites entreprises par le biais de prêts aux entrepreneurs Noirs. L’argent sera réparti entre deux composantes du programme théorique, à savoir le programme Black Entrepreneurship Start-up et le Black Entrepreneurship Loan Fund. L’objectif sous-jacent est de permettre la croissance économique et la création de richesse chez les Canadiens Noirs par l’inclusion financière, le mentorat et l’accès au financement. La banque RBC fournit également une plateforme d’engagement pour la communauté Noire afin d’apprendre d’une communauté d’entrepreneurs ayant réussi.

2.  Les allocations familiales

Le budget fédéral de 2021 a alloué 30 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, dont 8,3 milliards sont destinés à soutenir la vision d’amélioration de la qualité des expériences d’apprentissage précoce des enfants et de réduction substantielle du coût des garderies à travers le Canada. Ces objectifs, entre autres, visent à tirer parti de l’élan passé et de la collaboration avec des intervenants comme les gouvernements provinciaux, les organismes sans but lucratif et les municipalités pour offrir des systèmes d’apprentissage précoce de haute qualité, abordables et accessibles dans tout le pays. Le financement fédéral sera mis à disposition par l’intermédiaire des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones afin de soutenir l’accès des familles à des services de garde de qualité et abordables, quel que soit leur lieu de résidence.

Des études menées par TD Economics ont montré que l’investissement d’un dollar dans les services de garde d’enfants a un effet multiplicateur de 1,50 à 2,80 dollars dans l’économie[1]. Ainsi, au cours des cinq prochaines années, le financement de l’infrastructure de la garde d’enfants permettra une réduction immédiate de 50 % des coûts de la garde d’enfants d’ici 2022 dans tout le Canada, à l’exception du Québec qui a son propre modèle qui fonctionne bien. Le financement soutiendra également la construction de plus de places en garderie à travers le Canada et sera distribué par les provinces et les territoires. Tous ces investissements devraient garantir l’accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité dans tout le pays, pour un coût moyen de 10 $ par jour. En d’autres termes, en fin de compte, le financement fédéral subventionnera les services de garde à 10 $ par jour en moyenne dans tout le pays, ce qui est inférieur aux tarifs actuels. Les objectifs de l’infrastructure de garde d’enfants seront atteints par les moyens suivants;

i. Soutenir l’Accessibilité des Espaces de Garde d’Enfants

Le budget fédéral 2021 alloue 29,2 millions de dollars sur 2 ans à partir de 2021-22 par le biais d’Emploi et Développement Social Canada via le Fonds d’accessibilité pour soutenir les centres de garde d’enfants. Ce soutien vise à améliorer l’accessibilité physique et à soutenir directement plus de 400 centres de garde d’enfants par la construction de structures telles que des toilettes et des portes accessibles et des structures de jeu pour les enfants handicapés.

 ii. Répondre aux besoins des Familles et des Communautés Indigènes

Soutenir les programmes d’apprentissage précoce pour les familles et les communautés indigènes afin de donner à leurs enfants un bon départ dans la vie. L’investissement proposé est de 2,5 milliards de dollars sur les 5 prochaines années.

iii. Rassembler les Partenaires et Maintenir un Système de Garde d’Enfants Pancanadien

Le leadership fédéral pour ouvrir une relation de collaboration avec les partenaires et les parties prenantes pour répondre aux besoins de la famille. En ce qui concerne l’infrastructure d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, en plus de l’énoncé économique de l’automne 2020, 34,5 millions de dollars ont été proposés au cours des cinq prochaines années pour renforcer la capacité du nouveau Secrétariat fédéral à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants.

3. Mesures Fiscales

 

a) Taux d’Imposition des Particuliers

La fiscalité est un paramètre particulièrement important pour le transfert de richesse. Les parties prenantes du FBC peuvent bénéficier de la compréhension des implications des taux d’imposition actuels et prochains. La bonne nouvelle est que les taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques sont restés inchangés dans le budget fédéral de 2021. Voir le tableau 2.1 ci-dessous pour plus d’informations sur les taux d’imposition des particuliers.

b) Traitement Fiscal des Montants de la Prestation COVID-19

Comme indiqué dans le budget fédéral de 2021, la proposition de permettre aux particuliers de demander une déduction au titre du remboursement d’un montant de prestation COVID-19 dans le calcul de leur revenu pour l’année au cours de laquelle le montant de la prestation a été reçu plutôt que pour l’année au cours de laquelle le remboursement a été effectué est importante pour les parties prenantes du FBC. Tout d’abord, cette option sera disponible pour les montants de prestations remboursés à tout moment avant 2023 et constitue une différence par rapport aux exercices précédents où un montant de prestations n’était déductible que l’année du remboursement.

Tableau 1.2 Taux d’imposition fédéral pour 2021

Taux d’imposition (%) Tranche de revenu
15 Sur le premier revenu imposable jusqu’à 49 020 $ +
20.5 49 020 $ de revenu imposable – 98 040 $ + 1 000 $ de revenu imposable
26 Sur les 53 939 $ suivants de revenu imposable sur la fraction du revenu imposable en sus de 98 040 $ jusqu’à 151 978 $+
29 Sur les 64 533 $ suivants de revenu imposable sur la fraction du revenu imposable dépassant 151 978 $ jusqu’à 216 511 $+
33 Sur les revenus imposables supérieurs à 216 511 $

Source: Canadian income tax rates for individuals – current and previous years

En outre, pour les personnes qui ont reçu les prestations liées au COVID-19 et qui résident au Canada même si elles peuvent être considérées comme des personnes non résidentes, le budget 2021 a proposé que l’impôt sur le revenu du montant imposable soit prélevé de manière similaire au revenu d’emploi et d’entreprise gagné au Canada. Ceci est important à des fins de planification fiscale.

c) Impôts Applicables aux Investissements Enregistrés

Un autre développement important du budget fédéral 2021 est la disposition d’une taxe sur les investissements enregistrés qui sont détenus par un nombre limité d’investisseurs. Cela a des implications pour les personnes qui entrent dans cette catégorie et il est donc nécessaire de comprendre le fond de la question de la fiscalité à l’avenir.

d) Autres Mesures Fiscales pour les Particuliers

Comme nous l’avons mentionné précédemment, le budget de 2021 proposait le maintien de la Prestation pour travailleurs canadiens de soutien (PTCS). Il est proposé que la prestation de soutien aux travailleurs canadiens augmente par étapes (c’est-à-dire que les taux d’entrée et de sortie progressifs sont à la mode). De plus, le seuil d’introduction d’une ” exemption pour travailleur secondaire ” pour les personnes ayant un conjoint admissible a été mis à jour. En particulier, une mise à jour de la liste des fonctions mentales de la vie quotidienne utilisée pour l’éligibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) a été effectuée. C’est important car la pandémie de COVID-19 a exercé une pression sur le bien-être mental des gens.  Le fait de disposer d’un système permettant de soutenir le bien-être mental est donc une mesure bienvenue.

En outre, le budget 2021 reconnaît plus d’activités dans la détermination du temps passé sur la thérapie de maintien de la vie et la réduction de la fréquence minimale requise de la thérapie pour être admissible au CIPH. Le budget 2021 note également la nécessité de financer des consultations pour réformer le processus d’admissibilité aux programmes et prestations d’invalidité fédéraux pour les objectifs suivants.

  1. Accroître l’accès à la composante voyage de la déduction pour les habitants de régions éloignées;
  2. Incorporer le revenu des bourses postdoctorales dans le ” revenu gagné ” aux fins des REER;
  3. Offrir un paiement unique de 500 $ en août 2021 aux pensionnés de la SV âgés de plus de 75 ans à partir de juin 2022 et augmenter les paiements réguliers de la SV pour les pensionnés de 75 ans et plus de 10 % de façon continue à partir de juillet 2022.
e) Autres Mesures

Dans le cadre des autres mesures, des mises à jour importantes ont été effectuées, comme expliqué ci-dessous.

 i. Exigences en matière d’information – Crédits de taxe sur les intrants

Le budget fédéral 2021 a proposé de modifier les seuils d’exigence de documentation, qui passent de 30 à 150 dollars à 100 à 500 dollars. La justification est d’accorder plus de flexibilité aux contribuables pour soutenir leurs demandes de crédit de taxe sur les intrants. De plus, ce changement vise à permettre à l’acheteur de se fier au numéro de TPS de l’agent de facturation, plutôt qu’au vendeur. Cette mesure entre en vigueur le 20 avril 2021.

 ii. Remboursement de la TPS pour les Habitations Neuves

La proposition d’assouplir la condition d’achat d’une nouvelle maison lorsque deux personnes ou plus sont impliquées est à noter sous cette rubrique. Dans ce cas, le budget 2021 a noté que la condition précédente créait des difficultés pour la qualification, en particulier dans les situations nécessitant la cosignature d’un prêt. Par conséquent, le remboursement de la TPS pour habitations neuves sera désormais disponible lorsque deux personnes ou plus achètent une habitation neuve ensemble, à condition que l’une de ces personnes acquière l’habitation neuve en tant que résidence principale. En outre, cela s’applique qu’il s’agisse d’une habitation construite par le propriétaire, achetée auprès d’un constructeur, d’une coopérative d’habitation ou d’une habitation construite sur un terrain loué. Aucun changement n’a été proposé pour modifier le seuil ou le montant du remboursement. Cette mesure entrera en vigueur le 20 avril 2021.

f) Impôt sur l’Utilisation Improductive de Logements Canadiens par des Propriétaires Étrangers Non Résidents

La question de l’utilisation improductive de logements canadiens par des propriétaires étrangers non-résidents est dans l’actualité depuis un certain temps. Pour remédier à ce problème, le budget 2021 a proposé de prélever annuellement et à compter de 2022 une nouvelle taxe nationale de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels appartenant à des non-résidents et à des non-Canadiens, considérés comme vacants ou sous-utilisés. En outre, au début de 2023, tous les propriétaires de biens résidentiels au Canada, autres que les citoyens canadiens ou les résidents permanents du Canada, seront tenus de déposer auprès de l’ARC une déclaration annuelle pour l’année civile précédente concernant chaque bien résidentiel canadien qu’ils possèdent, que le propriétaire soit ou non assujetti à l’impôt sur le bien pour l’année. Le propriétaire peut également être admissible à réclamer dans sa déclaration une exemption d’impôt à l’égard d’une propriété pour l’année. Il est important de noter qu’au cours des prochains mois, le gouvernement publiera un document d’information afin de donner aux intervenants l’occasion de fournir des commentaires sur d’autres éléments de la taxe proposée.

Remarques Finales

Le rapport a résumé les trois questions de grande importance pour les Canadiens Noirs que la Fédération des Canadiens Noirs cherche à soutenir. Par conséquent, il est impératif qu’une analyse plus approfondie soit menée sur la façon dont ces trois questions peuvent être bénéfiques pour le public de base de la FCN. Bien qu’il s’agisse d’un bon point de départ, l’information serait plus utile si elle était décomposée dans un format plus facile à comprendre pour le public.

Consulted sources.

1.      https://www.mnp.ca/en/insights/directory/2021-federal-budget-highlights

2.      https://www.budget.gc.ca/2021/home-accueil-en.html

3.      https://www.rbcwealthmanagement.com/ca/en/research-insights/federal-budget-2021/detail/

4.      https://facecoalition.com/en

5.      https://www.td.com/document/PDF/economics/special/di1112_EarlyChildhoodEducation.pdf


[1] https://www.td.com/document/PDF/economics/special/di1112_EarlyChildhoodEducation.pdf

Share This

Share This

Share this post with your friends!