Autrice: Karo Daro

Les élections, qu’elles soient fédérales ou provinciales, peuvent entraîner des retards ou des interruptions dans le processus de financement pour les organismes de bienfaisance, les OSBL et autres organisations qui dépendent de subventions gouvernementales. Pendant les périodes électorales, le gouvernement entre en « mode de transition », ce qui suspend souvent l’approbation des subventions et la prise de décisions jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement. Cela peut affecter à la fois les nouvelles demandes et les décisions de financement en cours. Les organismes doivent être conscients de l’impact possible des cycles électoraux sur leur financement et se préparer à d’éventuels retards. De plus, des règles encadrent les activités liées aux élections, et les organisations doivent s’y conformer pour éviter des sanctions. Voici un aperçu clair des effets des élections sur les subventions, des conseils pratiques pour s’y préparer, ainsi que des informations essentielles sur la conformité.

Le Financement Pendant les Cycles Électoraux Provinciaux et Fédéraux

Source : https://www.canadiancharitylaw.ca/blog/2025-federal-election-and-canadian-charities/

• Lors d’élections anticipées, tous les programmes de subventions financés par les gouvernements provinciaux ou fédéraux nécessitant une approbation ministérielle sont généralement mis en pause.
• Bien que les demandes puissent encore être soumises, les décisions sont reportées jusqu’à la fin de l’élection et la formation d’un nouveau gouvernement.
• Ce retard affecte autant les nouvelles demandes que la continuation du financement précédemment approuvé.

Préparation aux Élections : Ce que les Organismes Doivent Savoir

Source : JN Clarke Consulting

• Le gouvernement canadien entre en mode de transition durant les élections anticipées, ce qui suspend la majorité des décisions en matière de politiques et de dépenses.
• Les OSBL doivent s’attendre à des retards dans l’approbation des subventions et éviter de supposer que le financement sera maintenu pendant cette période.
• Une planification stratégique est essentielle : les organismes sont encouragés à se préparer aux risques potentiels et à développer des plans d’urgence.

Comment les Élections de 2021 Ont Affecté le Financement

Source : https://www.canadiancharitylaw.ca/blog/2024-fall-economic-statement-and-its-impact-on-canadian-charities-and-non-profit-organizations-npos/

• Les programmes de subventions ne nécessitant pas d’approbation ministérielle active peuvent continuer normalement pendant les élections.
• Ceux nécessitant une approbation de haut niveau sont suspendus jusqu’à la fin de la période électorale.
• Les délais varient selon le résultat de l’élection : un gouvernement sortant réélu permet une reprise rapide, alors qu’un changement de leadership peut entraîner des retards de plusieurs mois.

Que Devient le Financement Gouvernemental Lorsqu’une Élection est Déclenchée?

Sources: https://www.canadiancharitylaw.ca/blog/2025-federal-election-and-canadian-charities/
https://funding.ryan.com/blog/government-funding/new-governement-effect-on-canadian-government-funding/?utm_source=mentorworks.ca&utm_medium=referral&utm_campaign=redirect

• Si le programme de subvention est déjà approuvé dans le budget, il se poursuit durant l’élection.
  Les demandes sont acceptées et traitées, sauf si elles nécessitent une approbation ministérielle directe.
• La prise de décision est suspendue dès le déclenchement officiel de l’élection (la « dissolution du Parlement ») et ne reprend qu’après la formation du nouveau cabinet.
• Le gouvernement fédéral est prorogé jusqu’en mars 2025 ; tant que le décret de convocation n’est pas publié (prévu pour le 28 avril 2025), les demandes sont encore acceptées.
• Il est recommandé de soumettre les demandes avant cette date pour éviter les interruptions.

Impact des Élections sur les Délais de Subvention et le Financement au Canada

• Les élections anticipées ou régulières retardent les décisions de financement fédérales, surtout celles nécessitant l’approbation ministérielle.
• Les programmes provinciaux (comme le SWODF, RED, NOHFC) sont généralement peu affectés.
• Les programmes conjoints fédéraux-provinciaux continuent souvent grâce à des ententes pluriannuelles administrées au niveau provincial.
• Des programmes fédéraux comme FedDev Ontario suspendent les approbations, mais pas la réception ou l’évaluation des demandes.

Changement de Gouvernement : Quel Impact sur les Priorités de Financement ?

• Les programmes de subvention peuvent être modifiés après une élection selon la plateforme du parti élu.
• Victoire libérale : Les programmes existants se poursuivent probablement et peuvent être élargis.
• Victoire conservatrice : Risque de restructuration, retards ou annulations de programmes.
• Victoire NPD : Accent mis sur les individus et les modèles d’affaires socialement responsables.
  Les organisations communautaires doivent suivre l’évolution des plateformes politiques pour adapter leurs stratégies de financement.

5. Règles d’Activités Électorales pour les Organismes de Bienfaisance et OSBL

Source : https://www.canadiancharitylaw.ca/blog/2024-fall-economic-statement-and-its-impact-on-canadian-charities-and-non-profit-organizations-npos/

• Selon la Loi électorale du Canada, les organismes qui dépensent plus de 500 $ pour des activités liées aux élections doivent s’enregistrer comme tiers annonceurs.
• Cela inclut les communications partisanes, les sondages électoraux et la publicité sur des enjeux liés à des partis ou candidats.
• L’ARC confirme que l’enregistrement ne nuit pas au statut d’organisme de bienfaisance, mais les activités doivent rester non partisanes. 
• Important : Plusieurs OSBL peuvent dépasser le seuil de 500 $ involontairement, notamment à travers des publications commanditées sur les réseaux sociaux.

Nouveaux Changements de Déclaration pour les OSBL (Énoncé Économique de l’Automne 2024)

• Nouvelles exigences de déclaration :
  • Les OSBL générant plus de 50 000 $ devront produire le formulaire T1044 (Déclaration de renseignements pour les OSBL).
  • Les plus petits organismes pourront utiliser une version simplifiée.
• Ces mesures visent à accroître la transparence financière en prévision de l’audit du GAFI en 2026.
• Le respect des règles deviendra une attente commune, peu importe la taille de l’organisme.

Conseils Communautaires : Ce qu’il Faut Savoir Pendant une Élection Anticipée

• Prévoir des retards : Les subventions nécessitant une approbation ministérielle seront probablement suspendues. Soumettez vos demandes à l’avance.
• Comprendre les plateformes politiques : Informez-vous sur les priorités des partis en matière de financement.
  Planifier en amont : Intégrez une marge de manœuvre dans vos calendriers et budgets.
  S’enregistrer comme tiers annonceur (si nécessaire) : En cas d’activités publiques pendant les élections, notamment sur les enjeux sociaux ou politiques.
• Restez informé : Suivez les différences entre le fédéral et les provinces grâce aux mises à jour d’Élections Canada et des ministères.
• Adaptez vos stratégies : Ajustez vos demandes de subvention selon les changements potentiels de priorités gouvernementales, et soyez prêts à réviser vos plans après les élections.